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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : RESPECT DES LIBERTÉS ET DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES
Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Annexe
TITRE PRÉLIMINAIRE
1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : RESPECT DES LIBERTÉS ET DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES
Chapitre 1er : Encadrement des atteintes à la vie privée et des mesures de contrainte (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (2999-01-01-2999-01-01)
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