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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
    - Livre II : POLICE JUDICIAIRE

Titre IV : PERSONNES CHARGÉES DE CERTAINES FONCTIONS DE POLICE JUDICIAIRE

Chapitre 1er : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Officiers et agents judiciaires des finances (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Officiers judiciaires de l'environnement (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Autres personnes chargées de certaines fonctions de police judiciaire (2999-01-01-2999-01-01)