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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION

Titre V : CLÔTURE DE L'INFORMATION

Chapitre 1er : Procédure préalable au règlement (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Ordonnances de règlement (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Réouverture de l'information sur charges nouvelles (2999-01-01-2999-01-01)