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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENQUÊTE ET À L'INSTRUCTION

Titre IER : INVESTIGATIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1er : Transports, constatations ou recours aux informateurs (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Auditions (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Réquisitions aux fins d'obtenir des éléments de preuve (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Relevés signalétiques et prélèvements externes (2999-01-01-2999-01-01)