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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre VI : MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
      - Titre V : MESURES DE SÛRETÉ À L'ISSUE DE L'INFORMATION OU EN L'ABSENCE D'INFORMATION

Chapitre 3 : Détention provisoire après renvoi ou en l'absence d'information

Section 1 : Limitations de la durée de la détention provisoire des personnes renvoyées devant la juridiction de jugement (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Demandes de mise en liberté (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Mise en liberté en raison de l'irrégularité de la détention provisoire (2999-01-01-2999-01-01)