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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre VII : CONTRÔLES DES INVESTIGATIONS ET DES MESURES DE SÛRETÉ PAR LA COUR D'APPEL
      - Titre VI : CONTRÔLES PORTANT SUR L'ISSUE D'UNE INFORMATION

Chapitre 2 : Contrôle portant sur les ordonnances de règlement

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Appel des ordonnances de renvoi devant les juridictions criminelles (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Appel des ordonnances de renvoi devant le tribunal délictuel (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Appel des ordonnances de non-lieu et décision en cas de charges nouvelles (2999-01-01-2999-01-01)