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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Titre III : PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES

Chapitre 1er : Procédure devant les juridictions de premier degré

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Décisions d'octroi, d'ajournement, de refus, de retrait ou de révocation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Décisions accordant ou refusant des modifications (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Décisions de suspension et d'incarcération provisoire (2999-01-01-2999-01-01)