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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Livre II : ACTION PÉNALE ET ACTION CIVILE
      - Titre IER : ACTION PÉNALE
        Chapitre 3 : Prescription de l'action pénale

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Délais et point de départ de la prescription (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Interruption du délai de prescription (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suspension de la prescription (2999-01-01-2999-01-01)