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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE
      - Titre IER : OUVERTURE DE L'ENQUÊTE
        Chapitre 3 : Recueil des plaintes et signalements

Section 2 : Plaintes électroniques ou par un moyen de télécommunication audiovisuelle

Sous-section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Plaintes électroniques (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Plaintes par un moyen télécommunication audiovisuelle (2999-01-01-2999-01-01)