Si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de l'ouverture de l'information, celle-ci n'est pas terminée, le juge d'instruction rend une ordonnance motivée en référence aux critères prévus à l'article L. 3421-3, expliquant les raisons de la durée de la procédure, comportant les indications qui justifient la poursuite de l'information et précisant les perspectives de règlement.
Cette ordonnance est communiquée au président de la chambre des investigations et des libertés.
Elle doit être renouvelée tous les six mois.

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Section 2 : Durée de l'information