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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION
      - Titre V : CLÔTURE DE L'INFORMATION
        Chapitre 2 : Ordonnances de règlement

Section 2 : Ordonnances de renvoi devant la juridiction de jugement

Sous-section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Renvoi devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Renvoi devant le tribunal délictuel ou le tribunal contraventionnel (2999-01-01-2999-01-01)