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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
    - Livre IER : PROCÉDURES PÉNALES EUROPÉENNES
      - Titre II : ENTRAIDE PÉNALE EUROPÉENNE
        Chapitre 2 : échanges d'informations aux fins de prévenir et poursuivre les infractions

Section 1 : Echanges simplifiés d'information

Sous-section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Informations demandées par les services français (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Informations transmises par les services français (2999-01-01-2999-01-01)