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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
    - Livre IER : PROCÉDURES PÉNALES EUROPÉENNES
      - Titre III : MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN
        Chapitre 3 : Éxécution d'un mandat d'arrêt européen décerné par les juridictions étrangères

Section 5 : Cas particuliers

Sous-section 1 : Sort des objets saisis lors de l'arrestation (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Demandes de remise d'une personne provenant de plusieurs Etats (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Non-respect des délais d'exécution du mandat d'arrêt européen (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Demande d'audition de la personne recherchée (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Transfèrement temporaire (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Poursuites pour d'autres infractions ou nouvelle remise à un autre Etat membre (2999-01-01-2999-01-01)