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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
    - Livre IER : PROCÉDURES PÉNALES EUROPÉENNES
      - Titre V : COOPÉRATION POUR L'EXÉCUTION DES PEINES
        Chapitre 2 : Coopération pour l'exécution des condamnations et des décisions de probation

Section 3 : Exécution en France des décisions prises par les juridictions d'un Etat membre

Sous-section 1 : Examen de la demande de reconnaissance par le procureur de la République (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Décision du juge de l'application des peines sur la demande de reconnaissance (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Exécution des mesures reconnues (2999-01-01-2999-01-01)