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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
    - Livre IER : PROCÉDURES PÉNALES EUROPÉENNES
      - Titre V : COOPÉRATION POUR L'EXÉCUTION DES PEINES
        Chapitre 1er : Coopération pour l'exécution des peines ou mesures de sûreté privatives de liberté
        Section 3 : Exécution en France des condamnations prononcées par les juridictions des Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance

Paragraphe 1er : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Refus de reconnaissance (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Reconnaissance (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Adaptation de la peine (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Notification et voies de recours (2999-01-01-2999-01-01)