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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
IMPOT SUR LE REVENU
Loi n° 76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976
IMPOT SUR LE REVENU
BENEFICES AGRICOLES (1976-12-29-2999-01-01)
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (1976-12-29-2999-01-01)
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