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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977
IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
FIXATION DU BAREME (1976-12-30-2007-09-01)
IMPOSITION DES REMUNERATIONS DES PERSONNES CONTROLANT UNE FRACTION IMPORTANTE DU CAPITAL D'UNE SOCIETE. (1977-12-31-2007-09-01)
ELEMENT DU TRAIN DE VIE : TAXE EXCEPTIONNELLE. (1976-12-30-2007-09-01)
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