Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion
-Code du travail
Art. L812-1
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités permettant d'aligner dans le délai indiqué ci-dessus le montant du revenu minimum d'insertion versé dans les départements d'outre-mer sur celui de la métropole.
-Loi 88-1088 du 1 décembre 1988
Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
-Loi 88-1088 du 1 décembre 1988
Art. 42-7-1 ; Art. 42-11 ; Art. 42-12 ; Art. 42-13
Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Art. 42-11
-Code du travail
Art. L832-9 ;