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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Billets de banque
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre II : Billets de banque
Paragraphe I : Emission de billets de banque. (1952-06-29-2001-01-01)
Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque. (1952-06-29-2001-01-01)
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