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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.
Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne
Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.
Article 15 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 18 juin 1987
I - (paragraphe modificateur).
II - Les dispositions du paragraphe I ci-dessus entreront en vigueur le 1er juillet 1988.
Article 16 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 17 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 20 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 24 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 18 juin 1987
I. - Le 1 bis de l'article 231 du code général des impôts est abrogé.
(paragraphe II modificateur).
Article 25 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 26 de versement le mercredi 17 juin 1987
a modifié les dispositions suivantes
fr
en