Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière

Section 1 : Modifications apportées à certains codes (2002-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. (2002-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Règles particulières d'arrondissement. (2002-01-01-2999-01-01)