Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière

Section 1 : Modifications apportées à certains codes

Sous-section 1 : Législation fiscale. (2002-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Législation douanière. (2002-01-01-2999-01-01)