Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité

TITRE IV : Dispositions spéciales aux comités départementaux de coordination, unions et fédérations

CHAPITRE I : Comités départementaux de coordination de la mutualité. (1945-10-20-2999-01-01)

CHAPITRE II : Organisation et champ d'activité des unions et fédérations. (1945-10-20-2999-01-01)