TITRE II : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT

Chapitre Ier : Favoriser l'accession à la propriété. (2006-07-16-2999-01-01)

Chapitre II : Développer l'offre locative privée à loyers modérés. (2006-07-16-2999-01-01)

Chapitre III : Lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements. (2006-07-16-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux bailleurs sociaux. (2006-07-16-2999-01-01)

Chapitre V : Renforcer la mixité de l'habitat. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions en faveur des plus défavorisés. (2006-07-16-2999-01-01)