Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre I : Passation des marchés
Code des marchés publics (édition 1964)
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales. (1964-07-21-2001-09-09)
Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (1964-07-21-2001-09-09)
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (1978-04-04-2001-09-09)
Chapitre IV : Les cahiers des charges. (1976-01-30-2001-09-09)
Chapitre V : Conditions du travail. (1978-04-04-2001-09-09)
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (1978-04-04-2001-09-09)
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (1975-09-14-2001-09-09)
fr
en