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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Code des marchés publics (édition 1964)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I : Retenue de garantie. (1992-12-18-2001-09-09)
Section II : Autres garanties. (1992-12-18-2001-09-09)
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