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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : dispositions relatives aux ressources
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : dispositions relatives aux ressources
I : impôts et revenus autorisés (1993-12-31-2999-01-01)
II : ressources affectées. (1993-12-31-2999-01-01)
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