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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
- Titre Ier : dispositions relatives aux ressources

I : impôts et revenus autorisés

A : Dispositions antérieures (1993-12-31-2999-01-01)

B : mesures fiscales (1993-12-31-2999-01-01)

C : mesures diverses. (1993-12-31-2999-01-01)