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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre I : Dispositions relatives aux ressources
Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre I : Dispositions relatives aux ressources
I : Impôts et revenus autorisés (1997-12-31-2999-01-01)
II : Ressources affectées (1997-12-31-2999-01-01)
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