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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES (2003-12-31-2999-01-01)
II - RESSOURCES AFFECTEES. (2003-12-31-2999-01-01)
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