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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES. (2006-12-31-2999-01-01)
II - AUTRES MESURES. (2006-12-31-2999-01-01)
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