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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE (2001-07-05-2999-01-01)
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (2001-07-05-2999-01-01)
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (2006-02-17-2999-01-01)
TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES (2011-03-16-2999-01-01)
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (2001-07-05-2999-01-01)
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES (2001-07-05-2999-01-01)
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