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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours
Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Chapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours
Section 1 : Les transferts de personnels (1996-05-04-2999-01-01)
Section 2 : Les transferts de biens (1996-05-04-2999-01-01)
Section 3 : Les procédures de transferts (1996-05-04-2999-01-01)
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