Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre III : Organisation du service départemental d'incendie et de secours

Section 1 : Le conseil d'administration (1996-05-04-2999-01-01)

Section 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (1996-05-04-2999-01-01)

Section 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours. (1996-05-04-2999-01-01)