Article 24 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 25 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 26 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 27 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 28 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 29 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 30 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.