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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dispositions finales.
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Section 3 : Dispositions finales.
Article 81 de versement le mardi 4 janvier 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 82 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 7 janvier 2005
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance, notamment celles des articles 7, 15 et 20 et du chapitre V.
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