Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
CHAPITRE IV : Organisation des forces permanentes.
a) Les forces du territoire métropolitain composées, en principe, d'éléments français et stationnées en permanence sur le territoire métropolitain ;
b) Les forces d'outre-mer, composées d'éléments français et étrangers, destinées à l'occupation et à la défense des territoires d'outre-mer et stationnées en permanence dans ces territoires.
c) Les forces mobiles, réserves des forces permanentes d'outre-mer normalement stationnées sur le territoire métropolitain et dans les territoires d'outre-mer.
Les forces d'outre-mer sont organisées suivant les nécessités particulières à chacun des territoires sur lesquels elles sont stationnées.
Les forces mobiles comprennent des grandes unités et des éléments de réserves générales.
Il peut comprendre :
a) Des unités d'instruction, composées de recrues et de leurs instructeurs ;
b) Des unités de manoeuvre, composées de militaires, ayant parcouru le premier cycle d'instruction ;
c) Exceptionnellement, des unités-cadres ne comprenant que des personnels de carrière.
Les corps de troupe entrant dans la composition du dispositif permanent de protection des frontières ne comprennent pas d'unités-cadres.
Chaque formation de service formant corps comprend une ou plusieurs unités d'exploitation.
En principe, chaque corps de troupe ou bataillon formant corps est réuni dans une même garnison. Il ne doit être dissocié qu'autant que les nécessités de la couverture, du casernement ou de la mobilisation l'exigent.
Ceux desdits états-majors fonctionnant auprès d'autorités dont les attributions comportent, à la fois, un commandement territorial et un commandement de troupes comprennent deux fractions :
Une fraction active disponible pour les besoins des grandes unités mobilisées ; Une fraction territoriale, dont les éléments viennent se fondre, à la mobilisation, dans les états-majors du territoire désignés par le ministre chargé de la défense nationale.
Une loi spéciale fixe l'organisation et le fonctionnement du service d'état-major dans l'armée.