Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
CHAPITRE V : Incorporation - Instruction.
Les militaires appelés demeurent affectés pendant toute la durée du service actif aux unités dans lesquelles ils ont été incorporés et instruits. A leur passage dans la disponibilité et la première réserve, ils restent, dans la mesure du possible, affectés à ces unités ou à l'une de celles qui en dérivent à la mobilisation.
Pour les périodes d'exercices les cadres et hommes des réserves sont convoqués, en principe, dans le cadre du corps porté aux effectifs de guerre, auquel ils appartiendraient en cas de mobilisation. Leur entraînement a lieu principalement dans les camps ou au cours de manoeuvres, autant que possible par grandes unités constituées de mobilisation.
En dehors de ces convocations, les cadres et hommes de réserves, particulièrement ceux appartenant aux services ou à des armes dont l'instruction technique est complexe, peuvent être appelés dans un corps des forces permanentes ou dans une unité d'exploitation.
Pour l'exécution de ces exercices, marches, manoeuvres ou évolutions, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès. Les lois et décrets spéciaux en la matière déterminent les conditions d'exercice de ce droit, ainsi que le mode d'évaluation et le paiement des indemnités dues pour les dommages en résultant.
a) Les écoles de formation (écoles pour le recrutement direct des officiers de carrière, école de sous-officiers, élèves officiers, centres annexes d'élèves officiers de réserve) ;
b) Les écoles d'application (une par arme ou service en principe) ;
c) L'école supérieure de guerre.
Il peut, en outre, être fait appel à des écoles civiles agréées par l'autorité militaire, où les cadres spécialistes sont détachés en stage.
Il peut enfin être créé, à la demande des besoins, des centres de formations d'élèves sous-officiers de réserve et des centres ou écoles de formation ou de perfectionnement pour sous-officiers de carrière.