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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
Code civil
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
Article 2491 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 24 mars 2006
Les articles
1er
à
6
sont applicables à Mayotte.
fr
en