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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
Code des douanes
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
Section 1 : Exportation préalable. (1958-12-30-1971-07-09)
Section 2 : Drawback. (1958-12-30-1971-07-09)
Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback. (1958-12-30-1971-07-09)
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