Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance (1989-07-14-2000-12-23)

Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance (1989-07-14-2000-12-23)

Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance (1989-07-14-2000-12-23)

Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat (1989-07-14-2004-10-26)

Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités (1989-07-14-2004-10-26)