Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (2000-06-22-2999-01-01)

Livre II : Interruption volontaire de grossesse (2000-06-22-2999-01-01)

Livre III : Etablissements, services et organismes (2000-06-22-2999-01-01)

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (2000-06-22-2999-01-01)