Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé

Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (1992-03-05-2000-12-15)

Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (1992-01-04-2000-12-15)

Code de la santé publique