Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé

Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé

Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (1992-03-05-2000-12-15)