Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre II (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. (1951-04-27-2017-01-01)