Livre V : Intermédiaires d'assurance

Article L500 consolidé du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 8 mai 2010

Article L500 consolidé en vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Article L500-1 consolidé du vendredi 16 décembre 2005 au mardi 1 janvier 2008

Article L500-1 consolidé du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 17 juillet 2008

Article L500-1 consolidé du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 1 janvier 2016

Article L500-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre Ier : Intermédiation en assurance. (2005-12-16-2018-10-01)

Titre Ier : Distribution d'assurances (2018-10-01-2999-01-01)

Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires (2005-12-16-2018-10-01)

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite (2018-10-01-2999-01-01)

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance (2005-12-16-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance (2005-12-16-2999-01-01)

Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance (2005-12-16-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna. (2005-12-16-2007-12-23)

Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte (2008-01-01-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (2008-01-01-2016-01-01)