Livre IV : Voies ferrées des quais

Titre Ier : Dispositions générales. (1978-04-02-2005-08-03)

Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée. (1980-07-09-2005-08-03)

Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires. (1978-04-02-2005-08-03)

Titre V : Police et surveillance. (1980-07-09-2005-08-03)