TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie. (2007-03-28-2999-01-01)
Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie. (2007-03-28-2999-01-01)
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires (2007-03-28-2010-08-07)
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des délégués consulaires (2010-08-07-2016-05-13)
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires (2016-05-13-2021-02-13)
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région (2021-02-13-2999-01-01)