Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires

Article R713 A consolidé en vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie (2007-03-28-2010-08-07)

Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région (2010-08-07-2021-02-13)

Section 2 : De l'élection des délégués consulaires (2007-03-28-2022-01-01)

Section 3 : Dispositions communes. (2007-03-28-2021-02-13)

Section 1 : De l'établissement des listes électorales. (2021-02-13-2999-01-01)

Section 2 : Des candidatures. (2021-02-13-2999-01-01)

Section 3 : De la préparation du scrutin. (2021-02-13-2999-01-01)

Section 4 : Du vote par correspondance. (2021-02-13-2999-01-01)

Section 5 : Du vote électronique. (2021-02-13-2999-01-01)

Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections. (2021-02-13-2999-01-01)

Section 7 : Etudes économiques de pondération (2021-02-13-2999-01-01)

Code de commerce

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires