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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    - Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

Section 2 : De l'élection des délégués consulaires

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2007-03-28-2022-01-01)

Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales. (2007-03-28-2022-01-01)

Sous-section 3 : Des candidatures. (2007-03-28-2022-01-01)

Sous-section 4 : Du vote par correspondance. (2007-03-28-2022-01-01)

Sous-section 5 : Du vote électronique. (2007-03-28-2022-01-01)

Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux. (2007-03-28-2022-01-01)